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Public Sénat Diffusion Diffusé le 24-06-10 Durée : 2h29min
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    Cet après-midi, les sénateurs examinent une proposition de loi présentée par Bernard Saugey. Objectif : réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux pour prendre en compte la jurisprudence la plus récente. Le 2 juin dernier, la commission des lois qui examinait le rapport de Anne-Marie Escoffier, a réaffirmé son attachement au maintien de la répression du délit de prise illégale d'intérêt.

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    Cet après-midi, les sénateurs examinent une proposition de loi présentée par Bernard Saugey. Objectif : réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux pour prendre en compte la jurisprudence la plus récente. Le 2 juin dernier, la commission des lois qui examinait le rapport de Anne-Marie Escoffier, a réaffirmé son attachement au maintien de la répression du délit de prise illégale d'intérêt.

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