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Public Sénat Diffusion Diffusé le 24-10-12 Durée : 1h44min
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    Près d'un an et demi depuis la remise du rapport d' Eric Doligé à Nicolas Sarkozy, en juin 2011, le Sénat examine le 24 octobre 2012, en séance publique, une proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Objectif : desserrer les contraintes et alléger les coûts pesant sur les collectivités territoriales. Face "à l'incontinence normative, le gouvernement veut trouver des solutions", a indiqué Anne-Marie Escoffier. Pour le chef de l'Etat, aucune norme "ne pourra être décidée sans l'avis favorable de la Commission d'évaluation des normes". "Toute norme réglementaire qui n'aura pas été confirmée de manière expresse à une date que fixera la loi deviendra immédiatement caduque».

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    Près d'un an et demi depuis la remise du rapport d' Eric Doligé à Nicolas Sarkozy, en juin 2011, le Sénat examine le 24 octobre 2012, en séance publique, une proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Objectif : desserrer les contraintes et alléger les coûts pesant sur les collectivités territoriales. Face "à l'incontinence normative, le gouvernement veut trouver des solutions", a indiqué Anne-Marie Escoffier. Pour le chef de l'Etat, aucune norme "ne pourra être décidée sans l'avis favorable de la Commission d'évaluation des normes". "Toute norme réglementaire qui n'aura pas été confirmée de manière expresse à une date que fixera la loi deviendra immédiatement caduque».

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      Le Canada d´hier à aujourd´hui

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      Au sommaire : Le Canada d´hier à aujourd´hui La Confédération canadienne fête ses 150 ans. La journaliste Céline Galipeau et le réalisateur Peter John Ingles présentent les événements qui ont façonné le pays. Création du Canada et fédéralisme En 1867, le Canada devint un pays avec le fédéralisme comme fondement d´un régime constitutionnel. Une alliance qui est divisée, d´abord, entre centralisation et concertation et déchirée par le partage des pouvoirs. Le peuplement et les peuples autochtones Le Canada possède un vaste territoire avec seulement 35 millions d'habitants provenant de vagues successives d´immigrants. Mais les Autochtones du Canada sont les Première Nations du pays. L´identité canadienne Au cours de l´histoire, le Canada a su trouver l´équilibre pour incorporer et reconnaître les nombreuses nations et peuples qui forment sa population. Francophonie minoritaire Le Canada est un pays officiellement bilingue. Le français et l´anglais sont les langues officielles. Mais qu´en est-il dans les faits ? Est-il possible de vivre en français, au Canada, à l´extérieur du Québec ? Si oui, comment parvient-on à vivre cette francophonie ? L´émancipation des femmes Le combat des femmes pour faire reconnaître leurs droits a pris de nombreuses formes depuis les débuts de la Confédération canadienne. Il suffit de penser au droit de vote, à la contraception ou même à l´avortement. De longues et pénibles luttes... Présentation : Azeb Wolde-Giorghis.