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Public Sénat Diffusion Diffusé le 25-01-12 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations syndicales représentatives qui ont abouties en mars 2011 à l'octroi d'« un meilleur statut aux agents non-titulaires de la fonction publique ».

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    Le 25 janvier, les sénateurs examinent un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations. Ce texte qui porte également diverses dispositions sur la fonction publique fait suite à des engagements du chef de l'Etat de janvier 2010 sur la question des contractuels. Il matérialise aussi les négociations gouvernementales avec des organisations syndicales représentatives qui ont abouties en mars 2011 à l'octroi d'« un meilleur statut aux agents non-titulaires de la fonction publique ».

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