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Public Sénat Diffusion Diffusé le 25-10-10 Durée : 2h29min
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    Cet après-midi, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale. Le texte vise, par dérogation, à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Le gouvernement a en effet souhaité que la Cades puisse absorber les nouveaux déficits "de crise". Un transfert colossal évalué à près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés, que les députés avaient fermement refusé....

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    Cet après-midi, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale. Le texte vise, par dérogation, à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Le gouvernement a en effet souhaité que la Cades puisse absorber les nouveaux déficits "de crise". Un transfert colossal évalué à près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés, que les députés avaient fermement refusé....

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