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Public Sénat Diffusion Diffusé le 25-11-09 Durée : 1h30min
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    Résumé

    Ce matin, le Sénat examine l'article 33 du projet de loi qui détermine la participation de la France au budget des communautés européennes. Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2010. La suppression de la taxe professionnelle, la création de la taxe carbone et du grand emprunt constituent les mesures phares de ce budget, présenté par le gouvernement, et adopté par l'assemblée nationale le 17 Novembre.

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    Ce matin, le Sénat examine l'article 33 du projet de loi qui détermine la participation de la France au budget des communautés européennes. Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2010. La suppression de la taxe professionnelle, la création de la taxe carbone et du grand emprunt constituent les mesures phares de ce budget, présenté par le gouvernement, et adopté par l'assemblée nationale le 17 Novembre.

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