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Public Sénat Diffusion Diffusé le 27-04-11 Durée : 1h
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    Résumé

    Aujourd'hui, le gouvernement présente son projet de programme de stabilité européen, qui sera, dans un second temps, transmis à Bruxelles.. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement peut en effet, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire une déclaration qui donne lieu à débat. Celui-ci est éventuellement suivi d'un vote, mais n'engage pas le gouvernement. Objectif : présenter l'état des finances publiques à moyen terme.

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    Aujourd'hui, le gouvernement présente son projet de programme de stabilité européen, qui sera, dans un second temps, transmis à Bruxelles.. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Gouvernement peut en effet, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire une déclaration qui donne lieu à débat. Celui-ci est éventuellement suivi d'un vote, mais n'engage pas le gouvernement. Objectif : présenter l'état des finances publiques à moyen terme.

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