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Débat sur les mécanismes de péréquation
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Public Sénat Diffusion Diffusé le 27-09-10 Durée : 4h
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    Résumé

    A la veille de l'arrivée au Sénat de la très controversée réforme des collectivités territoriales, la commission des finances organise, cet après-midi, avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un débat sur les mécanismes de péréquation des ressources des collectivités locales. Objectif : réformer les dispositifs actuels de solidarité financière entre entités territoriales.

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    A la veille de l'arrivée au Sénat de la très controversée réforme des collectivités territoriales, la commission des finances organise, cet après-midi, avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un débat sur les mécanismes de péréquation des ressources des collectivités locales. Objectif : réformer les dispositifs actuels de solidarité financière entre entités territoriales.

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