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Public Sénat Diffusion Diffusé le 28-04-11 Durée : 1h
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    Hier soir, le gouvernement a présenté son projet de programme de stabilité européen. Selon la loi de Programmation des finances publiques, ce projet doit être présenté deux semaines avant la transmission aux instances de l'Union européenne, prévue fin avril. Il s'agit, dans l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008, de mieux associer le Parlement à la définition de la stratégie pluriannuelle de consolidation des finances publiques.

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    Hier soir, le gouvernement a présenté son projet de programme de stabilité européen. Selon la loi de Programmation des finances publiques, ce projet doit être présenté deux semaines avant la transmission aux instances de l'Union européenne, prévue fin avril. Il s'agit, dans l'esprit de la révision constitutionnelle de 2008, de mieux associer le Parlement à la définition de la stratégie pluriannuelle de consolidation des finances publiques.

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