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Public Sénat Diffusion Diffusé le 28-11-11 Durée : 2h29min
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    Le28 novembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012). Le 21 novembre, David Assouline, sénateur socialiste de Paris, a fait voter un amendement prévoyant une taxe de 5% sur le prix de cession d'une chaîne ou d'une radio. "Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les reventes de sociétés détentrices de fréquences se sont multipliées, avec des gains parfois très importants pour ces entreprises", a justifié David Assouline.

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    Le28 novembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012). Le 21 novembre, David Assouline, sénateur socialiste de Paris, a fait voter un amendement prévoyant une taxe de 5% sur le prix de cession d'une chaîne ou d'une radio. "Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les reventes de sociétés détentrices de fréquences se sont multipliées, avec des gains parfois très importants pour ces entreprises", a justifié David Assouline.

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