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Public Sénat Diffusion Diffusé le 29-01-10 Durée : 2h29min
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    Résumé

    Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en fonction de la population. Les petites communes sont garanties d'avoir au moins un siège. Une commune-ville ne pourra pas non plus devenir prépondérante.

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    Suite du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Après le vote serré, avant-hier soir, du conseiller territorial, c'est l'élection, au suffrage universel direct, des conseillers communautaires qui a été adoptée hier. L'article 3 du texte qui fixe les règles de répartition des sièges des conseils communautaires a été, en revanche, remanié. Les sénateurs ont ainsi profondément modifié le texte gouvernemental, en votant une répartition des sièges en fonction de la population. Les petites communes sont garanties d'avoir au moins un siège. Une commune-ville ne pourra pas non plus devenir prépondérante.

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