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Public Sénat Diffusion Diffusé le 30-11-09 Durée : 1h29min
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    Résumé

    Les sénateurs examinent ce matin le budget de la recherche pour 2010. Pour la troisième année consécutive, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est la première priorité budgétaire du Gouvernement, avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2010. Grâce au plan de relance, les engagements du président de la République ont été largement dépassés en 2009. La progression moyenne des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève en effet à 2,1 milliards d'euros entre 2008 et 2010.

    Séance (1107 vidéos)
    Les sénateurs examinent ce matin le budget de la recherche pour 2010. Pour la troisième année consécutive, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est la première priorité budgétaire du Gouvernement, avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2010. Grâce au plan de relance, les engagements du président de la République ont été largement dépassés en 2009. La progression moyenne des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève en effet à 2,1 milliards d'euros entre 2008 et 2010.

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      Capital

      Contrôle fiscal, nouveaux PV : la grande traque des fraudeurs

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      Gérald Darmanin est l'invité de Capital. L'occasion pour le ministre de l'Action et des Comptes publics de revenir sur les grands dossiers qui ont marqué l'actualité politique et fiscale de ces derniers jours ainsi que sur les engagements du gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale. Contrôleurs des impôts : révélations sur leurs nouvelles armes anti-fraudeurs Qu'est-ce que le fisc sait de vous ? Jusqu'où peut-il accéder dans votre vie privée ? C'est ce que Capital va vous dévoiler dans cette enquête exceptionnelle sur le travail des contrôleurs du fisc. L'un des pires cauchemars des Français soumis à l'impôt sur le revenu : faire l'objet d'un contrôle fiscal. Chaque année, la fraude fiscale ferait perdre jusqu'à 100 milliards d'euros à l'État, soit un peu plus de 3% du PIB. Revenus tronqués, TVA oubliée, comptes offshore : les ruses sont nombreuses pour échapper au fisc. En 2017, après contrôles, les redressements fiscaux ont atteint la somme de 10 milliards d'euros. Mais sommes-nous tous égaux devant le contrôle fiscal ? Quels sont les critères qui mettent un contribuable, plutôt qu'un autre, dans le collimateur d'un contrôleur ? Depuis cette année, le fisc est entré dans l'ère du Big Data. Des algorithmes ultra-puissants permettent de faire des recoupements sur des milliards de données. Alors, jusqu'où ces nouveaux outils peuvent-ils permettre à Bercy de tout connaître sur nos secrets financiers ? Révélations sur les nouvelles méthodes de traque des fraudeurs fiscaux. Nouveaux PV de stationnement : la revanche des « pervenches » Depuis le 1er janvier dernier, le traditionnel PV à 17 euros pour stationnement non payé a disparu. Désormais, les fraudeurs doivent s'acquitter d'une amende appelée « forfait de post-stationnement », dont le tarif est fixé par chaque ville. Ainsi, certains se verront réclamer 35 euros à Bordeaux, 50 euros dans certaines zones à Paris ou même le record en France, 60 euros à Lyon. Et cette inflation des amendes fait hurler de plus en plus d'automobilistes ! D'autant plus qu'ils étaient 70% à ne pas payer leur stationnement. Autre changement majeur : les municipalités peuvent à présent avoir recours à des prestataires privés pour distribuer les PV. Le but : lutter contre ces voitures qui stationnent en centre-ville pendant des heures sans payer. Mais qui encaisse ces amendes ? Quelles sont les méthodes pour les recouvrir ? Combien les villes gagnent-elles avec ces nouvelles amendes ? Enquête sur la face cachée de ces contraventions.
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