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Public Sénat Diffusion Diffusé le 31-03-11 Durée : 2h29min
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    Les sénateurs poursuivent l'examen d'une proposition de loi " urbanisme commercial ", soutenue par la Commission européenne. Le texte, adopté le 15 décembre 2010 par la Commission de l'économie du Sénat, présidée par Jean-Paul Emorine (UMP), tente de trouver un équilibre entre concurrence commerciale et aménagement du territoire.

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    Les sénateurs poursuivent l'examen d'une proposition de loi " urbanisme commercial ", soutenue par la Commission européenne. Le texte, adopté le 15 décembre 2010 par la Commission de l'économie du Sénat, présidée par Jean-Paul Emorine (UMP), tente de trouver un équilibre entre concurrence commerciale et aménagement du territoire.

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