Revoir un programme tv en replay et en streaming

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services (ci-après, les « Services ») proposés sur le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.tv-replay.fr/ (ci-après, le « Site ») édité par LDF

L’EDITEUR DU SITE
Lagardère Digital France
SAS au Capital social de 10 543 980 €
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro N° 433 934 312
Située au 149, rue Anatole France- 92534 Levallois Perret
Email : tele7jours@lagardere-active.com
Numéro de téléphone : 01 41 34 60 00
Directrice de la Publication : Claire Leost

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT
Lagardère Active Digital
SASU au capital de 110 745 650 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro N° 497 909 051
Située au 149, rue Anatole France – 92534 Levallois-Perret Cedex
Numéro de téléphone : 01 41 34 60 00

L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes CGU qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que, notamment, Conditions Générales de Vente, règlement de Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL http://www.tv-replay.fr/cgu.html à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des contraintes et limites du réseau Internet, de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes CGU.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES

1.1 Modalités d'inscription/de participation

Pour accéder à certains Services et notamment les services interactifs permettant à l’Utilisateur de poster des commentaires, l’Utilisateur doit remplir un formulaire en fournissant certaines informations personnelles (nom et adresse électronique).

L’accès aux Services Ma-ReplayList est par ailleurs conditionné à l’inscription de l’Utilisateur.

Pour accéder à ces services, l’Utilisateur doit à cet effet remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et de lui faciliter l’accès aux Services.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à fournir des informations vraies, exactes et complètes. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Éditeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

1.2 Accès aux services Ma Replaylist

Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Hébergeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation des Services faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse du siège de l’Éditeur ou par voie électronique à l’adresse suivante : tele7jours@lagardere-active.com.

L’Éditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : http://www.tv-replay.fr/cookies.html.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

3.1 Comportement général des Utilisateurs

Le Site/Application et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « le Contenu » ou « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit:
- de diffuser  des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
- d’accéder frauduleusement au Site/Application et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site/Application,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuel

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

3.2 Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

3.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site/Application, sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site/Application en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Contenus du Site/Application et des Services

Le contenu du Site/Application et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site/Application ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site/Application ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site/Application ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

4.2 Contributions des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et certifie :
- être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
- bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur le Service.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur concède à l’Editeur, à titre gratuit, une cession de ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
- reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site/Applica tion, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
- adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

4.3 Marque

Télé 7 Jours Replay et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 5 – CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

5.1 Service de commentaires et d'alerting

L’Editeur offre aux Utilisateurs la possibilité de publier des commentaires sous la description des programmes proposés sur le Site après indication dans un formulaire de son nom et de son adresse électronique (qui ne sera pas publiée). L’Éditeur offre également aux Utilisateurs la faculté de souscrire au service d’alerting consistant en la réception d’un message électronique signalant la publication d’une réponse à son commentaire posté par l’Utilisateur. Pour souscrire à ce service d’alerting, l’Utilisateur doit cocher la case « M’alerter lors de la publication d’une réponse » au moment de la soumission de son commentaire.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service d’alerting : - en envoyant un courrier électronique à l’adresse : tele7jours@lagardere-active.com - par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera sur son message d'alerte.

5.2 Newsletter

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à sa Newsletter ainsi qu’à des Newsletters Partenaires dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » rappelées à l’Article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :
- en décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir la Newsletter du Site/Application ou les Newsletters Partenaires.
- par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

5.3 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers

L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.

L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

5.4 Visionnage des vidéos

TV-replay.fr est un service de recherche de programmes de télévision disponibles légalement sur le Net, hébergés sur les sites internet des chaines de télévision, plus communément désignés sous le terme de programmes accessibles en télévision de rattrapage ou catch-up TV.

TV-replay.fr, répertorie, organise et structure ces informations sur la disponibilité des programmes en télévision de rattrapage afin que ses utilisateurs bénéficient d'un service simple pour voir ou revoir des programmes de télévision dans les meilleures conditions et en toute légalité sur le Net.

Les données relatives à chaque programme présenté par TV-replay.fr sont fournies soit par la "source" (chaîne de télévision ou service de télévision de rattrapage) détentrice des droits de diffusion sur le Net, soit par TV-replay.fr.

En aucun cas TV-replay.fr ne pourra être tenu responsable des données fournies par les "sources" susceptibles d'occasionner des dommages directes ou indirectes à toute personne physique ou morale.

Les liens hypertextes mis en place sur les images, les titres et les textes d'offre permettent à l'internaute de quitter le site TV-replay.fr pour voir la vidéo du programme de télévision sur le site internet de la "source".

TV-replay.fr, ne pourra être tenu responsable du contenu des vidéos de ces programmes de télévision.

5.5 Ma-replaylist

Avec le Service « Ma-ReplayList », Télé 7 Jours Replay propose à ses Utilisateurs, après inscription, de paramétrer leurs programmes favoris. Ainsi, dès qu’une vidéo du programme favori paramétré sera disponible, elle sera mentionnée dans la ReplayList de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura également la possibilité de marquer une vidéo « à voir plus tard », dans la limite de la disponibilité de cette vidéo en replay. Cette vidéo marquée « à voir plus tard » sera ajoutée à la ReplayList de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura de plus la faculté de souscrire à un service d’alerte consistant en la réception d’un message électronique signalant la mise à disposition d’un programme audiovisuel préalablement déterminé par l’Utilisateur.

L’inscription au service « Ma-Replaylist » suppose la souscription préalable par l’Utilisateur sur le Site et/ou via son compte Facebook au Service en indiquant son nom, courrier électronique et mot de passe, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues à l’Article 2 des présentes CGU.

L'usage des données du Site et de ce Service, ne peut se faire qu'à des fins personnelles et en aucun cas de manière illégale ou à des fins pouvant nuire à l’Editeur ou aux  « sources » référencées sur les Services.

Un Utilisateur inscrit au service « Ma-ReplayList » ne pourra compter plus de cent (100) programmes favoris.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service « Ma-Replaylist » cliquant sur le lien « supprimer mon compte » dans l’onglet « Mon Profil » du Site (http://www.tv-replay.fr/replaylist/profil/).

ARTICLE 6 –RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site/Application. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur du Site/Application mais engagent leur seul auteur.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Editeur est celle d’un prestataire technique et ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ainsi, les espaces vidéos intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par l’Editeur. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L’Editeur n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

7.1 Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, l’Éditeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenus, de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et l’Éditeur, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

7.2 Convention sur la preuve

L’Éditeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Éditeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides et opposables. Par ailleurs, l’Éditeur et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cliquer sur la case « S’INSCRIRE » ou « PUBLIER », telle que prévue au sein du formulaire d'inscription et/ou de participation, qu’à une signature manuscrite.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et, de façon plus générale, toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.