Les dessous de la loi en replay (15 vidéos)

Faire une nouvelle loi sur la fin de vie : c'était l'une des promesses de François Hollande. Pour donner corps à ce texte le président de la république engage une réflexion et des débats citoyens qui vont durer plusieurs mois. Si à l'assemblée, le texte a été celui du rassemblement, au sénat il va cristalliser les oppositions autour de la question de l'euthanasie.

Annoncé comme l'un des textes les plus importants du quinquennat, la loi sur la transition énergétique est arrivée devant le Parlement. Le texte contient une mesure phare, une promesse de campagne de François Hollande : faire passer de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production l'électricité à l'horizon 2025.

Juillet 2014 : le Parlement adopte la réforme pénale de Christiane Taubira. Sa mesure-phare : la contrainte pénale, qui permet aux juges de condamner certains délinquants à des peines en dehors de la prison. Ils échappent ainsi au système carcéral mais font l'objet d'un suivi très étroit. Objectif du gouvernement : diminuer la récidive. Mais le texte va faire face à de nombreux obstacles : bras de fer entre ministres, accusations de laxisme, manque de moyens... La contrainte pénale va-t-elle satisfaire son ambition, révolutionner le système judiciaire ?

La limitation du cumul des mandats, éternel serpent de mer. François Hollande en fait une promesse de campagne, symbole d'une rénovation politique. Mais c'est sans compter sur la résistance du Sénat. Au Palais du Luxembourg, le front anti-cumul transcende les clivages politiques. Et à la veille de l'examen du projet de loi, malgré l'insistance du gouvernement, le Sénat n'est toujours pas rentré dans le rang.

Novembre 2012 : après les Pays-Bas en 2001, la Belgique en 2003, ou encore l'Espagne en 2005, la France s'empare du mariage homosexuel. C'était une promesse de campagne du candidat François Hollande. Quelques mois après son arrivée à l'Elysée, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe franchit l'étape du conseil des ministres.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a fait du logement une priorité. Son objectif est ambitieux, 500 000 logements construits chaque année dont 150 000 logements sociaux. C'est tout l'enjeu du projet de loi présenté par Cécile Duflot en septembre. Procédure accélérée, inquiétudes des élus locaux et polémique. Nous avons suivi un mois de travaux législatifs animés.

Avec le basculement du Sénat, la droite mène pour la première fois depuis dix ans le débat budgétaire dans l'opposition. Face à une gauche bien décidée à imprimer sa marque. Un documentaire de Sandra Cerqueira.

Depuis plusieurs années, 3 millions de Français jouaient en ligne en toute illégalité, attirés par les 22000 sites de poker ou de paris sportifs accessibles en France... En mars 2009, le gouvernement a déposé un projet de loi afin de légaliser le jeu. En échange, les opérateurs, comme Unibet ou Betclick de Stéphane Courbit devront payer des taxes à l'Etat. «Les yeux dans les jeux», le nouvel épisode des Dessous de la loi, raconte les coulisses de cette loi, des auditions du Sénat aux débats dans l'hémicycle. Un documentaire d'Elise Aicardi, produit par Public Sénat (52').

Thomas Raguet a suivi l'élaboration de cette loi controversée dans les pas du rapporteur du texte au Sénat, Pierre Hérisson. Une plongée dans les coulisses du Parlement, au cœur des luttes d'influences où s'affrontent deux visions du service public.

Elise Aicardi a suivi pendant plusieurs semaines l'élaboration de cette loi contre le piratage sur internet dans les pas de Michel Thiollière, le rapporteur (UMP) de la loi Création et Internet à la Commission des affaires culturelles du Sénat, et rencontré les différents acteurs du secteur.

Annoncée à la surprise générale par Nicolas Sarkozy lors de ses voeux à la presse en janvier 2008, ce n'est qu'un an plus tard que la réforme de l'audiovisuel a été examinée au Sénat. Ce 5ème épisode des « Dessous de la loi » dévoile pas à pas les coulisses de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel public.